Conditions Générales de Vente

Nicolas Laffaille (ci-dessous "l'Auteur")  propose à ses Clients (ci-dessous "le Client" la vente de Tirages d’Art et la Cession de Droits.

Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

 

1. Type de Produits et Services

Les Tirages d’Art sont des œuvres d’art originales. Ces tirages sont signés, numérotés, dans la limite de maximum 30 exemplaires tous formats et supports confondus. Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle de l’Auteur.

Les miniatures utilisées dans la boutique pour visualiser le type de finition sont des illustrations non contractuelles et sont fournies au Client à titre informatif. Elles se veulent néanmoins représentatives du Produit.

La Cession de Droits de reproduction et/ou de représentation des photographies s’entend pour une utilisation précise . Le prix est calculé à partir de plusieurs critères permettant d'évaluer l'importance et la portée de la diffusion comme le type de mode de diffusion, le tirage ou le nombre d’exemplaires pour une utilisation imprimée, le trafic pour un site internet, les proportions de la photographie dans le document et son emplacement, la durée d’utilisation et le territoire de diffusion.

 

2. Tarification et livraison

Les tarifs sont indiqués en euros, TVA comprise (prix TTC).  L’Auteur peut les modifier sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande.  Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire ou Paypal. 

La livraison est offerte pour une expédition en France uniquement. En cas d’expédition en dehors de la France , les frais de port seront ajustés en fonction du pays destinataire.

En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le Client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces taxes, n’incombent pas à l’Auteur et sont à la charge du Client.

L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le Client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison constaté est dix à vingt jours pour les Tirages d'Art.

La facture correspondant à la commande pourra être envoyée sous format électronique au clients professionnels, et aux particuliers s'ils en font la demande. Dans le cas d'une commande de Tirage d'Art, un certificat d’authenticité signé par l'auteur est envoyé au Client sous forme papier.

Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.

L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande.

En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une  rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)

 

3. Retour des Produits et Rétractation

Les Tirages d’Art proposés à la vente à distance depuis le site nicolaslaffaille.com ne sont pas en stock et sont  confectionnés à la demande selon les spécifications du Client (choix de la taille, du type de papier, finition) lors de la commande. Si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L221-28 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L221-28-3 du Code de la Consommation.

En effet, son tirage étant signé, numéroté et limité à 30 exemplaires, aucun retour ne sera autorisé.